Pour la toute première fois, des juges ont reconnu l’État fautif dans sa gestion insuffisante de la pollution de l’air. Détails.
C’est une décision de justice sans précédent qui pourrait à l’avenir faire jurisprudence en la matière.
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a reconnu, mardi 25 juin, une « faute » de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique, jugeant ses mesures insuffisantes. Une première !
« L’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air »
Prénommée Farida, la plaignante – accompagnée dans sa démarche par sa fille asthmatique, âgée de 16 ans – souffrait à l’époque de laryngites chroniques et d’innombrables toux alors qu’elle vivait dans la commune de Saint-Ouen depuis deux décennies, à proximité du périphérique parisien.
