Depuis le 15 juillet dernier, toutes les compagnies aériennes qui offrent des vols à partir du Canada doivent se conformer au nouveau « Règlement sur la protection des passagers aériens ». La deuxième étape de cette charte est entrée en vigueur le 15 décembre.
Les nouvelles règles s’appliquent à «tous les vols intérieurs et internationaux dont le point de départ ou d’arrivée est le Canada, y compris les vols de correspondance», selon le site de l’Office des transports du Canada.
Comme un certain pourcentage de voyageurs se désistent à la dernière minute et ne s’assoient pas dans l’avion, les transporteurs ont pris l’habitude de pratiquer ce qu’on appelle le «surbooking». Cela consiste à vendre plus de billets qu’il n’y a de places disponibles. Avec les nouvelles règles, si un passager se voit refuser l’embarquement pour cause de surréservation, il aura droit à une indemnité payable dans les 48 heures, dont le montant variera selon le délai avec lequel il arrivera à destination: 900$ pour un délai de moins de 6 heures, 1800$ pour un délai de 6 à 9 heures et 2400$ pour un délai de 9 heures et plus. Si le délai dépasse celui convenu avec le passager, le montant de l’indemnité pourrait être augmenté.
