Un avocat souhaite forcer le déconfinement du Québec.

Un avocat de Mont-Saint-Hilaire a déposé sa “demande en Habeas Corpus” lundi à la Cour supérieure afin d’annuler les décrets et arrêtés du gouvernement du Québec adoptés pour combattre la propagation de la COVID-19.

Alors que l’avocat Jean-Félix Racicot a effectué le dépôt de sa demande lundi, celle-ci pourrait être entendue dès vendredi.

L’avocat avance notamment que la Loi prévoit que l’état d’urgence peut être déclaré pour des périodes de dix jours par le gouvernement, qui sont renouvelables, or l’article 119 précise qu’il faut l’assentiment de l’Assemblée nationale pour des périodes maximales de 30 jours.

Dans une entrevue téléphonique qu’il a accordée à La Presse, l’avocat a expliqué: “Mais on voit depuis le début que le gouvernement sait que le confinement durera plus de 30 jours. Le gouvernement devait donc passer par l’Assemblée nationale parce que quand on prive un peuple de ses libertés pendant des périodes aussi longues, il faut un débat démocratique.”

Lire la suite sur Ayoye