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Dubaï crée un “tribunal spatial” pour régler les litiges commerciaux

Dubai prévoit la création d’un “tribunal de l’espace” chargé de régler les litiges commerciaux liés aux activités spatiales. Cette annonce intervient alors que les Émirats arabes unis (EAU) renforcent leur présence dans l’espace.

Dans les années 1960, la militarisation potentielle de l’espace a conduit plusieurs pays à rédiger et signer le Traité sur l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies (1967). Ce document permit alors de poser les fondements juridiques de l’exploration de l’espace, interdisant notamment de placer des missiles nucléaires et des armes de destruction massive (ADM) en orbite terrestre.

Depuis, la situation a évolué. Le “terrain spatial” n’est en effet plus exclusivement réservé aux acteurs publics, impliquant désormais de plus en plus d’entreprises commerciales privées. Les dirigeants des Émirats arabes unis ont ainsi décidé qu’il était temps de mettre en place un nouvel environnement judiciaire permettant de répondre aux nouvelles exigences commerciales.

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