La Cour de cassation a tranché dans une affaire concernant le fils
d’un défunt à qui on avait chargé les obsèques, alors qu’il
avait été abandonné par son père. Par son jugement dans cette
affaire, la Cour de cassation a confirmé que les enfants dont les
parents ont manqué à leurs obligations n’ont pas à payer les
frais funéraires de ceux-ci.
C’est après que
le fils ait refusé de payer pour les obsèques de son père qui
l’avait abandonné que l’affaire s’est retrouvée devant les
tribunaux.
Le fils avait
expliqué son refus de rembourser les obsèques en mettant de l’avant
que son père n’avait jamais participé à son entretien ou à son
éducation, alors que la loi impose aux parents d’entretenir leurs
enfants.
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