Dernièrement aux États-Unis, un rappeur a publiquement déclaré avoir l’intention d’acheter une planète. Est-ce réellement possible ? Que dit la loi ? S’agit t-il d’un simple coup de communication ?
Michelle Hanlon est co-directrice du Centre de droit aérien et spatial de l’Université du Mississippi (États-Unis). La spécialiste est formelle : il est d’un point de vue légal totalement impossible d’acheter une planète. Acquérir une planète en tant que territoire n’est pas légalement possible puisqu’aucune autorité terrestre existante n’est capable d’enregistrer un tel achat, et donc d’effectuer le transfert de la propriété.
Bien que le rappeur ait sûrement voulu faire un important coup de communication, cette affaire donne notamment l’occasion de prévenir les arnaques. Sur Internet, il est possible que des entités proposent à la vente des parcelles lunaires ou d’autres corps célestes. Il faut savoir que ceci n’a absolument aucune valeur juridique, et ce même en la présence d’un acte de propriété. Citons également le côté “applicable” de l’acte de propriété. Puisqu’il est impossible pour le propriétaire de se rendre sur les lieux, comment pourrait-il empêcher quelqu’un d’autres d’y accéder ?
