Le 8 décembre, après trois décisions juridiques qui étaient contradictoires, le Tribunal social fédéral situé à Kassel, qui traite du droit social en Allemagne et est l’une des cinq juridictions suprêmes allemandes, a finalement reconnu qu’il s’agissait bien d’un accident de travail.
« Le plaignant a subi un accident de travail lorsqu’il est tombé en se rendant à son bureau à domicile le matin », a reconnu le Tribunal social fédéral allemand. « Si l’activité est exercée au domicile de l’assuré ou à un autre endroit, la couverture d’assurance est fournie de la même manière que lorsque l’activité est exercée dans les locaux de l’entreprise ».
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