Bientôt une amende de 300 euros pour avoir jeté un masque dans la rue ?

Un député a récemment déposé un projet de loi visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques usagés. Si l’Assemblée nationale adopte cette loi, ce genre de comportement pourrait valoir une amende de 300 euros aux contrevenants. Le député estime que face à la recrudescence de ces mauvais comportements, il incombe d’apporter une réponse législative forte.

“Art.322-14- 1. – Est puni de 300 euros d’amende le fait de déposer, de jeter ou de déverser, en lieu public, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des masques et des gants de protection usagés utilisés pour lutter contre la pandémie de COVID-19.”

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