Le gouvernement Trudeau adoptera sous un projet de loi qui fera en
sorte que les vacanciers ayant bénéficié d’une prestation
fédérale de 1000 $, alors qu’ils n’en avaient pas droit, devront la
rembourser.
Selon ce qu’a
indiqué La Presse Canadienne, une entente aurait été conclue entre
le gouvernement Trudeau et les partis d’opposition afin d’adopter
très rapidement le projet de loi. Ainsi, les personnes qui ont
effectué pour des raisons non essentielles ne pourront plus obtenir
une prestation de 500 $ par semaine en quarantaine.
Alors que la mesure
devait être rétroactive jusqu’au 3 janvier 2021, celle-ci sera
finalement rétroactive au 2 octobre 2020.
C’est donc en
vertu du projet de loi C-24 que les personnes qui ont voyagé pour
des raisons non essentielles et qui ont reçu la Prestation
canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) devront la
rembourser.
