Alors que plusieurs pays ont déjà recours aux bracelets électroniques dans les cas de violence conjugale, le Québec n’impose pas encore la mesure, rapporte le Journal de Montréal.
Et d’après l’avocat spécialisé en droit constitutionnel Julius Grey, ce type de bracelet peut être imposé dans plusieurs cas. « Mettre un bracelet sur quelqu’un, ça constitue une forme de pénalité, ou bien une condition de libération », explique Me Grey au quotidien montréalais.
Il « n’y a aucune raison pour laquelle ça ne se ferait pas », précise-t-il au sujet des cas de violence conjugale. « Par contre, il faudrait une preuve sérieuse, on ne peut pas faire ça sur de simples soupçons ou d’accusations sans preuve ».
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