Dominique Anglade a accusé le premier ministre François Legault de
contrevenir à l’esprit de la Loi sur la santé publique.
La cheffe libérale
a reproché au premier ministre de ne pas avoir consulté l’Assemblée
nationale au cours de la dernière année afin de renouveler le
décret d’urgence sanitaire. Alors que celui-ci a été prolongé à
de nombreuses reprises au cours de la dernière année, les
parlementaires n’ont jamais eu leur mot à dire, ce qui laisse
croire à Dominique Anglade que le gouvernement a agi de la sorte
« pour ne pas avoir à rendre de compte à l’Assemblée
nationale ».
C’est après avoir
mis de l’avant l’article 119 de la Loi sur la santé publique que
Dominique Anglade a fait remarquer que le renouvellement de l’état
d’urgence sanitaire exige pourtant une consultation de l’Assemblée
nationale : « l’état d’urgence sanitaire déclaré par le
gouvernement vaut pour une période maximale de 10 jours à
l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres
périodes maximales de 10 jours ou, avec l’assentiment de
l’Assemblée nationale, pour des périodes maximales de 30 jours. »
