Alors que le pass sanitaire a été annoncé cette semaine par le président Emmanuel Macron, certains restaurateurs avaient déjà répliqué qu’ils ne le demanderaient pas à leurs clients. Mais les contrevenants risquent gros, rapporte 20 Minutes. Ainsi, les commerçants qui ne demanderaient pas ce précieux document à leurs clients pourraient écoper d’une amende dont le montant peut s’élever jusqu’à 45 000 euros.
L’exploitant du lieu qui faillirait à cette mesure de contrôle pourrait également devoir purger un an de prison, en vertu de l’avant-projet de loi incluant les nouvelles dispositions annoncées par le chef d’État, dont l’Agence France-Presse (AFP) a obtenu copie.
« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende », est-il écrit dans son premier article.
