Depuis peu, la législation française autorise les systèmes de conduite autonome de niveau 3 dans certains cas de figure. Toutefois, aucun véhicule n’est pour l’instant homologué. En réalité, le code de la route et le code des transports ont tenté de s’adapter à l’arrivée de ce type de véhicules. Il s’agit d’une première en Europe.
Ainsi, le décret en question est à l’origine d’une exception au code de la route. Ce dernier stipule en effet que le conducteur doit rester maître de son véhicule en toute circonstance. Désormais, les véhicules de niveau 3 peuvent effectuer certaines manœuvres sur une route à deux voies avec terre-plein central et à une vitesse ne dépassant pas les 60 km/h. Si ces conditions sont respectées, le conducteur n’est pas responsable en cas d’accident. En effet, cette responsabilité est endossée par le constructeur lui-même.
