Découvrez comment faire pour garder votre véhicule exempt de toute saleté sans vous attirez les foudres de la maréchaussée.
Selon l’article 99-3 du Règlement sanitaire départemental : « le lavage des voitures est interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais ainsi que dans les parcs et jardins publics ». Dans certains départements, et en fonction des circonstances : arrêté sécheresse, lutte contre les incendies, les restrictions sont encore plus drastiques.
Sur le volet des sanctions, il faut noter que l’amende est considérable : 450 euros ! L’article L.216-6 du Code de l’environnement est clair, s’il est prouvé que les déversements d’eaux usées sont la cause d’une pollution, le responsable encourt une peine de prison de 2 ans, ainsi qu’une amende de 75 000 euros ! Jeter des eaux usées dans un ruisseau ou dans la mer a des conséquences dramatiques.
