Vos voisins et leur façon de se garer vous agace ? Vous estimez qu’il occupe votre espace de stationnement ? Avant d’aggraver le conflit, voici les lois que vous devez avoir en tête.
Le Code général de la propriété des personnes publiques l’indique clairement. Seul le maire peut fixer les règles d’usage du stationnement. Ainsi, un riverain ne peut pas empêcher quelqu’un de se garer légalement devant son domicile.
Certains cas échappent à cette règle. Il est interdit de bloquer l’accès à un garage ou une entrée privée, même sans panneau. Cette règle assure la libre circulation des occupants.
Les municipalités appliquent aussi des restrictions locales. Comme les zones bleues, le stationnement payant ou résidentiel, conçus pour éviter l’occupation prolongée des places.
