Vous rêvez de changer de véhicule, mais vous n’avez pas un gros budget ? Si vous pensez qu’une voiture d’occasion peut vous convenir, sachez qu’il y a quand même une réglementation, qui sert à protéger les acheteurs !
Lors de la vente, le certificat d’immatriculation doit être barré avec la mention « vendu le », suivie de la date, de l’heure et de la signature.
« À l’étranger, hors union européenne, il faut ajouter la mention « vente export » sur le certificat », rappelle le site service-public.fr.
Le coupon détachable permet de rouler un mois avec l’ancienne carte grise, le temps d’obtenir la nouvelle. Si des documents sont manquants, la vente ne peut pas être validée. En cas de litige, seul le tribunal judiciaire peut annuler la transaction.
