Comme des millions de Français, vous avez opté pour un forfait chez Bouygues Telecom ? Qu’il s’agisse d’un accès à haut débit ou bien d’un abonnement mobile, vous avez sans doute constaté la panne survenue le 11 mars dernier. Mais comment faire valoir vos droits ?
« Théoriquement, il y a des recours. En pratique, il n’y a pas grand-chose à attendre. », prévient Dimitri Houtcieff, qui enseigne le droit privé.
En effet, deux éléments protègent Bouygues Telecom. D’abord, la loi impose un délai maximal de 15 jours pour rétablir un service. Ensuite, chaque client doit démontrer le préjudice subi, ce qui reste difficile.
»Le deuxième point qui serait un obstacle : sans doute que l’on demanderait au consommateur de prouver son préjudice . (…) Or, le préjudice d’une coupure de réseau d’un particulier entre 5 et 6 ou 7 h du matin, par exemple, il n’est pas énorme »
