En France, certains citoyens se plaignent très régulièrement des impôts qu’on leur prélève. Mais pour réduire cette charge, certains n’hésitent pas à resquiller ! Face à cette tendance, le fisc a une solution !
Ainsi, le fisc peut « demander tous éléments propres à justifier de la réalité de ces dépenses » avant de finaliser l’imposition. L’objectif est clair : éviter les fraudes et s’assurer que chaque avantage fiscal repose sur des dépenses réelles et prouvées.
Dès la notification, le contribuable aura 30 jours pour fournir les documents demandés. S’il ne répond pas ou si ses justificatifs sont jugés insuffisants, le fisc calculera l’impôt sans tenir compte du crédit d’impôt ou du prélèvement concerné.
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