Par les temps qui courent, beaucoup de Français ont du mal à joindre les deux bouts. Résultat ? Les obligations fiscales peuvent les mettre en difficulté. Heureusement, il arrive que l’administration accorde des dégrèvements d’impôts.
Cela correspond à une réduction ou une annulation d’un impôt dû. Contrairement aux crédits d’impôt, qui s’appliquent avant le paiement, le dégrèvement intervient après l’émission de l’avis d’imposition. Ainsi, il peut être lié à une erreur, une situation exceptionnelle ou une demande du contribuable.
L’exonération fiscale dispense du paiement d’un impôt pour certaines personnes ou situations. Le dégrèvement, lui, intervient après l’émission de l’avis d’imposition et ne supprime pas toujours la totalité de la somme due.
