« Le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné », a indiqué le Conseil d’État dans un communiqué lundi 24 janvier.
Le juge a déclaré que les témoignages d’experts lors des audiences publiques indiquaient que les fleurs et les feuilles de chanvre qui sont sous le seuil de 0,3 % de THC n’ont pas de propriétés narcotiques, une détermination déjà établie dans l’UE, qui fonctionne actuellement avec une norme de 0,2 % de THC qui devrait être portée à 0,3 % en 2023.
Inquiétude face à l’interdiction des fleurs de CBD en France après le décret qui interdit la vente de fleurs et de feuilles de cannabis CBD sur le territoire… En effet, 75 % du marché du CBD en France passe par les fleurs de CBD !
