En France, le gouvernement est à l’origine de réglementations dans le cadre d’une démarche d’efficacité énergétique des bâtiments accueillant les activités du secteur tertiaire.
Lorsque l’on sait que la consommation d’énergie en lien avec la régulation thermique représente environ 50 % des consommations d’un immeuble, cette mesure tend vers l’optimisation en solutionnant notamment le problème du mauvais réglage des équipements.
Le décret concerne également les bâtiments existants à usage tertiaire mais dont la surface dépasse les 1 000 m². La mesure fixe des objectifs de consommation énergétique par décennie – par rapport à 2010 ou une année postérieure. Ainsi, il est question d’une réduction de la consommation énergétique par rapport à cette année de référence de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050. Les asujettis au décret tertiaire devront déclarer leur année de référence en septembre 2022 sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, puis travailler sur un plan d’action de réduction des consommations.
