De nombreuses associations de lutte contre la pauvreté ont dénoncé le projet de loi “Engagement et proximité” qui renforcera les pouvoirs des maires. Les associations craignent notamment que le projet de loi présenté mardi au Sénat puisse donner lieu à une “possible” amende de 500 euros pour les SDF.
C’est en raison de l’article 15 du projet de loi “relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique” que plusieurs associations disent s’inquiéter de la création d’une amende qui viserait les personnes sans domicile fixe.
L’article 15 propose aux maires d’infliger des “amendes administratives” d’un montant maximal de 500 euros pour occupation illégale du domaine public “au moyen d’un bien mobilier”.
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