Après plusieurs années d’attente, la cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a rendu un verdict concernant l’intelligence artificielle. Selon cette décision, aucune IA ne peut légalement déposer de brevet.
En 2019, l’informaticien américain Stephen Thaler créait Creativity Machine, une intelligence artificielle avec des aptitudes artistiques. Celle-ci est à l’origine de plusieurs œuvres d’art portant sur l’expérience de mort imminente simulée. L’une de ces oeuvres A Recent Entrance to Paradise (voir image ci-après) est si intéressante pour Stephen Thaler que ce dernier tenta de déposer un brevet. Seulement, voilà, l’US Patent and Trademark Office (USPTO) est claire en ce qui concerne le droit d’auteur : la propriété intellectuelle protège une invention dont l’origine n’est autre que l’imaginaire de l’être humain. L’informaticien tenta alors de contester la décision, avançant l’argument que l’obligation d’une paternité humaine pour une invention est un principe inconstitutionnel. Cependant, cette requête ne trouva pas d’issue favorable puisque même la Cour Suprême des États-Unis refusa le principe qu’une IA puisse être titulaire d’un brevet.
